On ne devient pas deux fois le meilleur vélo électrique testé par hasard.

Conditions générales de Ebike-Factory B.V.


1    Définitions

1.1 L'utilisateur des présentes conditions générales est Ebike-Factory B.V. (« Ebike »).

1.2 L'Acheteur désigne toute personne (morale) ayant conclu un accord avec Ebike-factory B.V. ou ayant fait ou reçu une offre à cette fin.

1.3 L’article acheté désigne les articles devant être livrés ou livrés par Ebike-factory B.V., à savoir les vélos et accessoires électriques partiellement / assemblés, et / ou les services.

2    Applicabilité

2.1 Avec l’applicabilité des présentes conditions générales, Ebike-factory B.V. et l’Acheteur conviennent qu’elles s’appliqueront également aux contrats ou offres ultérieurs conclus entre eux au sujet de biens ou de services devant être livrés par Ebike.

2.2 L'applicabilité des conditions générales indiquées par l'Acheteur dans toute référence antérieure est expressément rejetée.

3    Établissement du contrat

3.1 Les annonces de vente écrites avec lesquelles Ebike-factory B.V. ne s'adresse pas spécifiquement à l'Acheteur constituent une invitation à faire une offre.

3.2 Un contrat est conclu dès que Ebike-factory B.V. accepte l'offre par écrit ou commence à la mettre en œuvre.

3.3 Les informations contenues dans les brochures et autres documents fournis à l'Acheteur sur les caractéristiques de l'article acheté (concernant entre autres des données techniques, des accessoires, des modèles, des dimensions, des couleurs et des poids) sont de nature indicative et ne garantissent pas que l'article acheté aura exactement ces caractéristiques, sauf si cela a été expressément convenu autrement par écrit.

4    Revente

4.1 L'Acheteur n'utilisera l'article acheté pour la revente depuis son magasin que dans un lieu connu par Ebike-factory B.V. lors de la conclusion du contrat. L'article acheté ne sera pas destiné à la vente à distance, ni à la vente à l'état emballé ou non assemblé, complètement ou partiellement.

4.2 Le cas échéant, l'Acheteur est responsable de l'assemblage professionnel et complet de l'article acheté, conformément au mode d'emploi fourni avec l'article. L'Acheteur n'est pas autorisé à déroger aux instructions ainsi données ni à apporter des modifications à l'article acheté. L’Acheteur préparera l’article acheté pour le revendeur et lui communiquera toutes les informations client fournies par Ebike-factory B.V.

5    Prix

5.1 Tous les prix convenus s'appliquent, en ce qui concerne les articles achetés, à la livraison à partir de l'entrepôt de Ebike-factory B.V. et s'entendent hors taxe sur les ventes et autres taxes et prélèvements sur la livraison à destination du gouvernement.

5.2 Ebike-factory B.V. est autorisée à augmenter le prix convenu si, après cela mais avant la livraison, elle est confrontée à une augmentation des prix d'achat ou du prix de revient de l'article acheté (en raison, par exemple, de coûts de main-d'œuvre, d'assurance et de fret modifiés, taux de change, taxes, prélèvements ou autres mesures gouvernementales). En cas d'augmentation de prix égale ou supérieure à 10 %, l'Acheteur sera en droit de résilier le contrat, à condition de le notifier par écrit à Ebike-factory B.V. dans les 10 jours suivant la réception de la notification relative à l'augmentation de prix ou à la facture dont elle émane. L’Acheteur, s’il exerce ainsi sa faculté de résiliation, n’a droit à aucune indemnité.

6    Livraison

6.1 La livraison des produits achetés s'effectue par livraison dans l'entrepôt de Ebike-factory B.V. à Geldrop / Nieuwleusden, aux Pays-Bas.

6.2 Les délais de livraison convenus ne comptent pas comme des délais de forclusion et commencent à courir le jour de la conclusion du contrat ou, le cas échéant, le jour où Ebike-factory B.V est en possession de toutes les données et documents, y compris les permis, nécessaires à l'exécution du contrat.

6.3 Ce n'est que si le délai de livraison convenu est dépassé de plus de 90 jours que l'Acheteur a le droit de résilier le contrat et, sauf si le dépassement résulte d'un cas de force majeure, de prétendre à une indemnité sous réserve des limitations énoncées dans les présentes conditions générales.

6.4 L'Acheteur viendra récupérer les articles achetés à la date de livraison convenue ou dans les 2 jours après avoir été informé par écrit que les articles sont prêts à être retirés.

6.5 Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées séparément.

6.6 Ebike-factory B.V est en droit de suspendre son obligation de livraison si l'Acheteur est en défaut de s'acquitter de toute obligation découlant d'un contrat avec Ebike-factory B.V, ou si l'Acheteur a dépassé une limite de crédit convenue avec Ebike-factory B.V.

7    Paiement

7.1 Le paiement des factures de Ebike-factory B.V intervient dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation ou le jour où l'Acheteur est en défaut de paiement d'une facture. Le paiement s'effectue sur le compte bancaire portant le numéro NL71RABO0327185015 que Ebike-factory B.V détient au bureau de Rabobank Geldrop

7.2 En cas de retard de paiement, l’Acheteur remboursera les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés par Ebike-factory B.V, pour autant que ces frais soient liés à des transactions impliquant plus d’une mise en demeure unique (et éventuellement répétée), la simple présentation d’une proposition transactionnelle, la collecte de simples informations ou la compilation d'un dossier de la manière habituelle. Les coûts sont fixés en deux points du taux applicable devant les cours et tribunaux (www.rechtspraak.nl/Naar+de+rechter/Landelijke+regelingen/Sector+civiel+recht/Liquidatietarief+rechtbanken+en+gerechtshoven.htm) ou, s'il s'agit d'une action dont le canton du tribunal de district est compétent pour émettre un jugement, le taux applicable aux affaires cantonales (www.rechtspraak.nl/Naar+de+rechter/Landelijke+regelingen/Sector+civiel+recht/Liquidatietarieven+rechtbanken+sector+kanton.htm).

8    Réserve de propriété

8.1 Les biens livrés restent la propriété de Ebike-factory B.V jusqu'à ce que l'Acheteur ait entièrement satisfait à toutes ses contreparties, notamment l'obligation de payer, pour les biens livrés et devant être livrés par Ebike-factory B.V conformément à un accord ou en vertu d'un tel accord également au bénéfice des services fournis à l’Acheteur, ainsi que les réclamations pour non-respect de ces accords.

8.2 Les conséquences matérielles d'une réserve de propriété sur un article destiné à l'exportation sont régies par le droit de l'État de destination si ce droit en matière de réserve de propriété contient des dispositions plus favorables pour Ebike-factory B.V que le droit néerlandais.

8.3 L'Acheteur est autorisé à transférer les articles livrés à un revendeur dans l'exercice normal de ses affaires. Dans tous les cas, la compétence n'existe pas lorsqu'il y a revente de manière inhabituelle, dans des conditions inhabituelles ou à un prix inhabituellement bas, ou lorsque le prix est payé (partiellement) par règlement.

8.4 Ebike-factory B.V est autorisé à reprendre les articles livrés dès que l'Acheteur est en retard avec le paiement d'une contrepartie. L'indemnité due par l'Acheteur à Ebike-factory B.V au titre des dommages résultant d'une résiliation est fixée à la moitié de la valeur des biens renvoyés facturés par Ebike-factory B.V, majorée des frais engagés par Ebike-factory B.V pour la reprise et le prélèvement extrajudiciaire.

8.5 Si Ebike-factory B.V est autorisée à reprendre les articles livrés, l'Acheteur lui permet de le faire à la première demande le jour même en fournissant un accès illimité à chaque emplacement où se situent les articles. Chaque jour où l'Acheteur manque à cette obligation, il encourt une amende de 5 % du montant dû à Ebike-factory B.V.

9    Garantie et réclamations

9.1 Ebike-factory B.V garantit à la livraison que les articles achetés sont exempts de vices de matériau ou de fabrication qui en réduiraient considérablement la valeur ou la facilité d'utilisation. Ne sont pas considérés comme des défauts les légers défauts des propriétés convenues concernant, entre autres, les données techniques, les accessoires, les modèles, les dimensions, les couleurs et les poids.

9.2 La garantie ne s'applique explicitement pas si le défaut est causé par le fait que l'article a été stocké, transporté, traité, assemblé, modifié, entretenu ou réparé de manière incorrecte ou par négligence après la livraison, ou si le défaut a été causé par un endommagement ou une modification de l'article ou est une conséquence de l'usure normale.

9.3 L'Acheteur vérifiera soigneusement les articles dans les 4 jours suivant la livraison et signalera les défauts visibles par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Les défauts qui n'auraient pas pu être raisonnablement découverts lors de la livraison seront signalés par écrit dans les 14 jours suivant leur découverte. L'expiration du délai entraîne la déchéance des droits de l'Acheteur concernant le défaut signalé.

9.4 Si après une réclamation, Ebike-factory B.V reconnaît avoir livré un article défectueux, elle remplacera à sa discrétion l'article ou le composant défectueux ou reprendra l'article contre la restitution du prix facturé. Le retour d'articles défectueux doit, si possible, être effectué dans l'emballage d'origine.

9.5 Le cadre et la technologie Bosch de deux ans (moteur, commande de moteur, affichage et chargeurs) sont garantis 30 ans. Les pièces d'usure telles que moyeu à engrenages, chaîne et plateaux, pneus et systèmes de freinage sont exclues de cette garantie. La batterie est également une pièce d'usure. Ebike Das Original accorde une garantie de 4 ans sur les batteries achetées à partir du 1er septembre 2018. Les batteries achetées avant le 1er septembre 2018 bénéficient d'une garantie de 2 ans. Ebike Das Original garantit le fonctionnement de la batterie et non sa capacité. L'utilisation commerciale intensive est également exclue de la garantie Ebike Das Original. Ebike Das Original garantit un poids maximal de 130 kg. Ce vélo doit également être entretenu de manière démontrable par un revendeur pendant la période de garantie. Vous devez également présenter la facture d'achat originale d'un revendeur agréé par Ebike Das Original avec le numéro de cadre et le numéro de batterie du vélo. Vous devez également avoir dûment rempli et remis la carte de garantie chez Ebike-Factory B.V à Uden. Vous pouvez la télécharger sur le site web.

10    Force majeure

10.1 Ebike-factory B.V ne peut être tenu pour responsable d'un manquement à l'exécution de ses obligations s'il est (partiellement) causé par une circonstance qu'Ebike-factory B.V est incapable d'influencer. Dans ce cas, Ebike-factory B.V est autorisé à résilier le contrat.

11    Responsabilité

11.1 En ce qui concerne les articles livrées, seules les garanties indiquées à l'article 9 s'appliquent.

11.2 Si la responsabilité de Ebike-factory B.V est couverte par son assurance responsabilité civile, elle est limitée au montant que l'assureur verse. Autres la responsabilité de Ebike-factory B.V est limitée à la valeur facturée des articles en question.

11.3 La responsabilité pour les dommages indirects, de quelque nature que ce soit, est exclue.

11.4 Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages causés intentionnellement ou par imprudence délibérée d'Ebike-factory B.V ou de dommages causés par ses employés responsables de la gestion de sa société.

12    Transfert et grèvement

12.1 L'Acheteur ne peut grever ses droits découlant du contrat qu'après autorisation écrite préalable de Ebike-factory B.V.

12.2 L’Acheteur autorise au préalable Ebike-factory B.V à transférer à un tiers ses obligations découlant du contrat si le transfert intervient dans le cadre du transfert de la société Ebike-factory B.V, à laquelle ces obligations et les droits qui y sont énoncés sont liés.

13    Résiliation

13.1 Dans la mesure où la relation juridique entre Ebike-factory B.V et l'Acheteur a (également) le caractère d'un contrat à durée indéterminée au sens de l'art. 6: 236 sous j BW, Ebike-factory B.V est en droit de la résilier par résiliation, dans le respect d'un délai de résiliation d’au moins 30 jours considéré comme raisonnable par les parties, sans que l’Acheteur puisse prétendre à une indemnité pour la résiliation.

13.2 En outre, Ebike-factory B.V a le droit de résilier immédiatement par écrit tout contrat conclu avec l'Acheteur avec effet immédiat si celui-ci aliène (en grande partie) son activité, est déclaré en faillite, est mis en suspension, est en liquidation ou cesse (la majeure partie de) son entreprise, ou si l’arrangement de rééchelonnement de la dette est déclaré applicable.

14 Droits de propriété intellectuelle

14.1 L’utilisation par l’Acheteur du nom commercial et de la marque et des signes de Ebike-factory B.V est exclusivement liée à la revente de l’article acheté et uniquement d’une manière qui a été préalablement approuvée par Ebike-factory B.V. Le droit d'utilisation prend fin dans tous les cas au moment où Ebike-factory B.V n'a plus à mettre en œuvre aucun contrat conclu avec l'Acheteur.

15    Compétence des tribunaux et loi applicable

15.1 Le tribunal de Zutphen est exclusivement compétent pour prendre connaissance des litiges relatifs ou découlant d'un contrat conclu entre Ebike-factory B.V et l'aAcheteur, sauf dans les cas où la loi n'autorise pas ce choix du for. Cette compétence exclusive s’applique également aux réclamations ou demandes de prise de mesures provisoires ou conservatoires.

15.2 Le droit néerlandais s'applique aux accords conclus entre Ebike-factory B.V et l'Acheteur et aux obligations qui en découlent. La Convention de Vienne sur les contrats de vente n'est pas applicable.

L'Acheteur déclare avoir pris bonne note du contenu des présentes conditions générales et en accepter l'applicabilité :

nom de l'acheteur :

signature de l'Acheteur ou de son représentant autorisé :

lieu :                                                                       date :